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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie

Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie

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Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie

Texte No 459 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 1er mars 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI