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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

Texte No 330 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Vincent PLACÉ, Marie-Christine BLANDIN, Jean DESESSARD, Corinne BOUCHOUX, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Esther BENBASSA, Ronan DANTEC, André GATTOLIN, Joël LABBÉ