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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

Texte No 310 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 janvier 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON