Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution
Propositions de résolution
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales Texte No 310 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 janvier 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean Louis MASSON |
