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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Texte No 200 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, François REBSAMEN, Christiane DEMONTÈS, Michelle MEUNIER, Nicole BONNEFOY, Claire-Lise CAMPION, François PATRIAT, Gisèle PRINTZ, Renée NICOUX, Claude BÉRIT-DÉBAT, Claudine LEPAGE, Jean-Pierre GODEFROY, Hélène CONWAY-MOURET, Jean BESSON, Maryvonne BLONDIN, Patricia SCHILLINGER, Edmond HERVÉ, Christian BOURQUIN, Françoise CARTRON, Danielle MICHEL, Jean-Jacques LOZACH, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Daniel REINER, Jean-Luc FICHET, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre SUEUR, Josette DURRIEU, Corinne BOUCHOUX, Esther BENBASSA, André GATTOLIN, Jean-Vincent PLACÉ, Ronan DANTEC, Roland RIES, Jean DESESSARD, Catherine GÉNISSON, Joël LABBÉ, Marcel RAINAUD, Pierre CAMANI, Marie-Christine BLANDIN, Rachel MAZUIR, Jean-Marc TODESCHINI, Robert NAVARRO, Maurice VINCENT, Richard YUNG, Jean-Marc PASTOR, Philippe MADRELLE, Vincent EBLÉ, Jean GERMAIN, Gaëtan GORCE, Leila AÏCHI, Maurice ANTISTE, Georges LABAZÉE, Philippe KALTENBACH, Jean-Étienne ANTOINETTE, Gérard MIQUEL, Yannick VAUGRENARD, Yves ROME, Jacques BERTHOU, Jean-Jacques MIRASSOU, Catherine TASCA, Bernard PIRAS, Bernadette BOURZAI