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Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Texte No 179 de M. Michel BILLOUT, déposé au Sénat le 8 décembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Michel BILLOUT |
