Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution
Propositions de résolution
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Texte No 178 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 8 décembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Simon SUTOUR |
