Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

Texte No 178 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 8 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR