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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat	Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Texte de la commission No 170 déposé le 7 décembre 2011 Prix : 0.75 €