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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

Texte No 119 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Dominique WATRIN