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Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Texte No 117 de Mme Catherine TASCA, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Catherine TASCA |
