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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Texte No 116 de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposé au Sénat le 17 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR, Michèle ANDRÉ