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Propositions de résolution
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Texte No 116 de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Simon SUTOUR, Michèle ANDRÉ |
