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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

Texte No 496 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mireille SCHURCH, Michel BILLOUT, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Marie-France BEAUFILS, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie DAVID, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Marie-Agnès LABARRE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET