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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Texte No 494 de M. Jean-François HUMBERT, déposé au Sénat le 6 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François HUMBERT