Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Texte No 156 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre BEL, Claire-Lise CAMPION, Jean-Marc PASTOR, Bertrand AUBAN, Gérard COLLOMB, Odette HERVIAUX, Michèle ANDRÉ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Marie-Christine BLANDIN, Jean-Pierre MASSERET, Jean-Pierre GODEFROY, Yves DAUGE, Daniel REINER, Daniel RAOUL, Louis MERMAZ, André VANTOMME, Jean-Pierre SUEUR, Jean-Claude FRÉCON, Didier BOULAUD, Charles GAUTIER, Jean-Marc TODESCHINI, Bernard FRIMAT, Yves KRATTINGER, Patricia SCHILLINGER, Christiane DEMONTÈS, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Raymonde LE TEXIER, Bariza KHIARI, Dominique VOYNET, Jacqueline ALQUIER, Richard YUNG, Pierre-Yves COLLOMBAT, Yannick BODIN, David ASSOULINE, Roland RIES, Jean-Pierre CAFFET, Jean DESESSARD, Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Thierry REPENTIN, Serge LARCHER, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Marcel RAINAUD, Alain LE VERN, Jacques MULLER, Michel BOUTANT, François REBSAMEN, Jacques BERTHOU, Martial BOURQUIN, Alain ANZIANI, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Rachel MAZUIR, Nicole BONNEFOY, Jean-Jacques LOZACH, Jacky LE MENN, Samia GHALI, Yves DAUDIGNY, Claude JEANNEROT, Marc DAUNIS, Robert NAVARRO, Claude BÉRIT-DÉBAT, Edmond HERVÉ, François PATRIAT, Maryvonne BLONDIN, Roland POVINELLI, Alain FAUCONNIER, Virginie KLÈS, Françoise CARTRON, Yannick BOTREL, Bernadette BOURZAI, Jean-Luc FICHET, René TEULADE, Serge ANDREONI, Didier GUILLAUME, Claudine LEPAGE, Yves CHASTAN, Jean-Jacques MIRASSOU, Jean-Étienne ANTOINETTE, Georges PATIENT, Richard TUHEIAVA, Renée NICOUX, Ronan KERDRAON, Jacques GILLOT, Roland COURTEAU, Philippe MADRELLE, Philippe LABEYRIE, Daniel PERCHERON, René-Pierre SIGNÉ, Jean BESSON, Jean-Pierre DEMERLIAT, Monique CERISIER-ben GUIGA, Jean-Louis CARRÈRE, Josette DURRIEU, Pierre MAUROY, Gérard MIQUEL, Paul RAOULT, Michel SERGENT, Marc MASSION, Robert BADINTER, Claude HAUT, Claude LISE, Jacques MAHÉAS, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Serge LAGAUCHE, Bernard ANGELS, Jean-Pierre BEL, Serge GODARD, Jean-Noël GUÉRINI, Bernard CAZEAU, Claude DOMEIZEL, Simon SUTOUR, Michel TESTON, François MARC