Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire

Texte No 261 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 février 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON