Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution
Propositions de résolution
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Texte No 98 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 18 novembre 2009 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Fabienne KELLER |
