Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Texte No 98 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 18 novembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabienne KELLER