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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Texte No 475 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, Jacques MULLER, Jean DESESSARD, Claire-Lise CAMPION, Jean-Marc PASTOR, Bertrand AUBAN, Gérard COLLOMB, Odette HERVIAUX, Michèle ANDRÉ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Jean-Pierre MASSERET, Jean-Pierre GODEFROY, Yves DAUGE, Daniel REINER, Daniel RAOUL, Louis MERMAZ, André VANTOMME, Jean-Pierre SUEUR, Jean-Claude FRÉCON, Didier BOULAUD, Charles GAUTIER, Jean-Marc TODESCHINI, Bernard FRIMAT, Yves KRATTINGER, Patricia SCHILLINGER, Christiane DEMONTÈS, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Raymonde LE TEXIER, Bariza KHIARI, Jacqueline ALQUIER, Richard YUNG, Pierre-Yves COLLOMBAT, Yannick BODIN, David ASSOULINE, Roland RIES, Jean-Pierre CAFFET, Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Thierry REPENTIN, Serge LARCHER, Jacques GILLOT, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Marcel RAINAUD, Alain LE VERN, Michel BOUTANT, Jacques BERTHOU, Martial BOURQUIN, Alain ANZIANI, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Rachel MAZUIR, Nicole BONNEFOY, Jean-Jacques LOZACH, Jacky LE MENN, Samia GHALI, Yves DAUDIGNY, Claude JEANNEROT, Marc DAUNIS, Robert NAVARRO, Claude BÉRIT-DÉBAT, Edmond HERVÉ, François PATRIAT, Maryvonne BLONDIN, Roland POVINELLI, Alain FAUCONNIER, Jacqueline CHEVÉ, Virginie KLÈS, Françoise CARTRON, Yannick BOTREL, Bernadette BOURZAI, Jean-Luc FICHET, René TEULADE, Serge ANDREONI, Didier GUILLAUME, Claudine LEPAGE, Yves CHASTAN, Jean-Jacques MIRASSOU, Jean-Étienne ANTOINETTE, Georges PATIENT, Richard TUHEIAVA, Roland COURTEAU, André LEJEUNE, Philippe MADRELLE, Philippe LABEYRIE, Daniel PERCHERON, René-Pierre SIGNÉ, Jean BESSON, Jean-Pierre DEMERLIAT, Monique CERISIER-ben GUIGA, Jean-Louis CARRÈRE, Josette DURRIEU, Pierre MAUROY, Gérard MIQUEL, Paul RAOULT, Michel SERGENT, Marc MASSION, Robert BADINTER, Claude HAUT, Claude LISE, Jacques MAHÉAS, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Serge LAGAUCHE, Bernard ANGELS, Jean-Pierre BEL, Jean-Noël GUÉRINI, Bernard CAZEAU, Claude DOMEIZEL, Simon SUTOUR, Michel TESTON, François MARC