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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Texte No 347 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Josiane MATHON-POINAT, François AUTAIN, Annie DAVID, Gélita HOARAU, Guy FISCHER, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET