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Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Texte No 252 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 5 mars 2009 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Simon SUTOUR |
