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Propositions de résolution

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Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière

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Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière

Texte No 218 de M. Hugues PORTELLI, déposé au Sénat le 12 février 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hugues PORTELLI