Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

Texte No 203 de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 6 février 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL