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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Texte No 3 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 7 octobre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard LARCHER