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Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations

Texte No 157 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre BEL, Claire-Lise CAMPION, Jean-Marc PASTOR, Bertrand AUBAN, Gérard COLLOMB, Odette HERVIAUX, Michèle ANDRÉ, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Marie-Christine BLANDIN, Jean-Pierre MASSERET, Jean-Pierre GODEFROY, Yves DAUGE, Daniel REINER, Daniel RAOUL, Louis MERMAZ, André VANTOMME, Jean-Pierre SUEUR, Jean-Claude FRÉCON, Didier BOULAUD, Charles GAUTIER, Jean-Marc TODESCHINI, Bernard FRIMAT, Yves KRATTINGER, Patricia SCHILLINGER, Christiane DEMONTÈS, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Raymonde LE TEXIER, Bariza KHIARI, Dominique VOYNET, Jacqueline ALQUIER, Richard YUNG, Pierre-Yves COLLOMBAT, Yannick BODIN, David ASSOULINE, Roland RIES, Jean-Pierre CAFFET, Jean DESESSARD, Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Thierry REPENTIN, Serge LARCHER, Jacques GILLOT, Jacques SIFFRE, Louis LE PENSEC, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Robert TROPEANO, Marcel RAINAUD, Charles JOSSELIN, Alain LE VERN, Jacques MULLER, Michel MOREIGNE, Roland COURTEAU, Michel DREYFUS-SCHMIDT, André LEJEUNE, Philippe MADRELLE, Gérard ROUJAS, André ROUVIÈRE, Michel CHARASSE, Philippe LABEYRIE, Daniel PERCHERON, Jean-Luc MÉLENCHON, René-Pierre SIGNÉ, Jean BESSON, Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Bernard DUSSAUT, Claude SAUNIER, Jean-Pierre DEMERLIAT, Monique CERISIER-ben GUIGA, Jean-Louis CARRÈRE, Josette DURRIEU, Pierre MAUROY, Gérard MIQUEL, Paul RAOULT, Michel SERGENT, Marc MASSION, Robert BADINTER, Claude HAUT, Claude LISE, Jacques MAHÉAS, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Serge LAGAUCHE, Bernard ANGELS, Jean-Pierre BEL, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-François PICHERAL, Jean-Noël GUÉRINI, Bernard CAZEAU, Claude DOMEIZEL, Alain JOURNET, Simon SUTOUR, Michel TESTON, François MARC, Yolande BOYER, Louis LE PENSEC