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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

Texte No 68 de M. Gérard CÉSAR, déposé au Sénat le 6 novembre 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard CÉSAR