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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

Texte No 349 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 11 mai 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET