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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

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Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

Texte No 128 de M. Alex TÜRK, déposé au Sénat le 16 décembre 2004

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alex TÜRK