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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié

Texte No 97 de M. Bernard PIRAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2004

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard PIRAS, Simon SUTOUR, Jean BESSON, Alain JOURNET, André ROUVIÈRE, André VÉZINHET, Claude HAUT, Jean-Pierre GODEFROY, Yves KRATTINGER, Jean-Claude FRÉCON, Maryse BERGÉ-LAVIGNE