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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

Texte No 94 de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 2 décembre 2004

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert del PICCHIA