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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Texte No 466 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 30 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mathieu DARNAUD