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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Texte No 276 de Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mireille JOUVE, Jean-Noël GUÉRINI, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Françoise LABORDE, Franck MENONVILLE, Raymond VALL, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO