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Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

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Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

Texte No 232 de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Agnès CANAYER, Jean SOL, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Lana TETUANUI, Didier MANDELLI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard BONNE, Sophie JOISSAINS, Jean-Claude LUCHE, Charles REVET, Nicole DURANTON, Catherine DUMAS, Daniel LAURENT, Jean-Pierre GRAND, Bernard FOURNIER, Jean-François LONGEOT, Ronan LE GLEUT, Jacky DEROMEDI, Henri LEROY, Olivier PACCAUD, Benoît HURÉ, Jean-François RAPIN, Catherine DEROCHE, Olivier HENNO, Alain DUFAUT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michèle VULLIEN, Alain MARC, Jackie PIERRE, Alain SCHMITZ, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Daniel GREMILLET, Antoine LEFÈVRE, Colette MÉLOT, Jean-Marie MORISSET, Bruno SIDO