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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Texte No 226 de M. Bernard BONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard BONNE, Serge BABARY, Jean-Pierre BANSARD, Annick BILLON, François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Marie-Christine CHAUVIN, Marta de CIDRAC, Cécile CUKIERMAN, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Nicole DURANTON, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, Jordi GINESTA, François GROSDIDIER, Pascale GRUNY, Joël GUERRIAU, Jocelyne GUIDEZ, Jean-François HUSSON, Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Florence LASSARADE, Antoine LEFÈVRE, Brigitte LHERBIER, Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Frédéric MARCHAND, Colette MÉLOT, Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Olivier PACCAUD, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Frédérique PUISSAT, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Jean Pierre VOGEL, Michèle VULLIEN