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Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

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Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

Texte No 209 de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno SIDO, Philippe DALLIER, Jean-Claude CARLE, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marc BOYER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean BIZET, Alain CHATILLON, Jacky DEROMEDI, Arnaud BAZIN, Frédérique PUISSAT, Gérard LONGUET, Florence LASSARADE, Charles REVET, Ladislas PONIATOWSKI, Roger KAROUTCHI, Bernard BONNE, Philippe PAUL, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Antoine LEFÈVRE, Max BRISSON, Olivier PACCAUD, Chantal DESEYNE, Daniel LAURENT, Agnès CANAYER, Jean-François MAYET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Marc LAMÉNIE, Pascale BORIES, Nicole DURANTON, Alain SCHMITZ, Alain DUFAUT, Jean-François HUSSON, Michel VASPART, Hugues SAURY, Mathieu DARNAUD