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Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

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Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

Texte No 208 de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno SIDO, Philippe DALLIER, Jean-Claude CARLE, Jean-Marie MORISSET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean BIZET, Alain CHATILLON, Jacky DEROMEDI, Arnaud BAZIN, Frédérique PUISSAT, Gérard LONGUET, Florence LASSARADE, Ladislas PONIATOWSKI, Roger KAROUTCHI, Bernard BONNE, Philippe PAUL, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Antoine LEFÈVRE, Max BRISSON, Olivier PACCAUD, Chantal DESEYNE, Daniel LAURENT, Agnès CANAYER, Jean-François MAYET, Marc LAMÉNIE, Pascale BORIES, Mathieu DARNAUD