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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Texte No 204 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Jean-Marie MIZZON