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Informations du document Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

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Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

Texte No 181 de M. Jean-Raymond HUGONET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Raymond HUGONET, Laure DARCOS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, Bernard BONNE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Pascale BORIES, Gilbert BOUCHET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Marta de CIDRAC, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jacky DEROMEDI, Laurent DUPLOMB, Nicole DURANTON, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GENEST, Benoît HURÉ, Muriel JOURDA, Alain JOYANDET, Christine LANFRANCHI DORGAL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Sébastien LEROUX, Jean-François HUSSON, Fabienne KELLER, Guy-Dominique KENNEL, Patricia MORHET-RICHAUD, Brigitte MICOULEAU, Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Ladislas PONIATOWSKI, Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, Charles REVET, Michel RAISON, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Jean-Marie MORISSET, Jean Pierre VOGEL, Annie DELMONT-KOROPOULIS