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Informations du document Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

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Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

Texte No 127 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG