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Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Texte No 89 de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel CHASSEING, Claude NOUGEIN, Claude MALHURET, Jérôme BIGNON, Emmanuel CAPUS, Jean-Pierre DECOOL, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Colette MÉLOT, Dany WATTEBLED, Daniel DUBOIS, Jean-Claude LUCHE, Hervé MAUREY, Jacques GENEST