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Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen

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Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Texte No 39 de M. André GATTOLIN, déposé au Sénat le 23 octobre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André GATTOLIN