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Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage

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Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage

Texte No 720 de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Cédric PERRIN, Antoine LEFÈVRE, Alain MILON, Dominique de LEGGE, Pierre CUYPERS, Robert del PICCHIA, Alain SCHMITZ, Daniel LAURENT, Jean-Pierre GRAND, Catherine DI FOLCO, Pascale GRUNY, Stéphane PIEDNOIR, Pascale BORIES, Marc LAMÉNIE, Didier MANDELLI, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Élisabeth LAMURE, Catherine DEROCHE, Henri LEROY