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Informations du document Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Texte No 611 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Claude BÉRIT-DÉBAT, Maryvonne BLONDIN, Yannick BOTREL, Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Pierre CAMANI, Jean-Louis CARRÈRE, Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Éric JEANSANNETAS, Gisèle JOURDA, Georges LABAZÉE, Bernard LALANDE, Claudine LEPAGE, Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Jacques LOZACH, Christian MANABLE, Didier MARIE, Marie-Pierre MONIER, Alain NÉRI, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Claude RAYNAL, Sylvie ROBERT, Jean-Yves ROUX, Jean-Pierre SUEUR, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Louis TOURENNE, Yannick VAUGRENARD