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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Texte No 558 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LAURENT, Patrick ABATE, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Christine PRUNAUD, Évelyne RIVOLLIER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Michel LE SCOUARNEC, Bernard VERA, Dominique WATRIN