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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Texte No 553 de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Yves LECONTE, Richard YUNG, Claudine LEPAGE, Hélène CONWAY-MOURET