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Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

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Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

Texte No 552 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Pierre LAURENT, Michel BILLOUT, Patrick ABATE, Marie-France BEAUFILS, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Michel LE SCOUARNEC, Christine PRUNAUD, Évelyne RIVOLLIER, Bernard VERA, Dominique WATRIN