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Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

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Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

Texte No 508 de MM. Bruno RETAILLEAU, André TRILLARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, Jérôme BIGNON, Jean BIZET, François BONHOMME, François CALVET, Christian CAMBON, Agnès CANAYER, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, François COMMEINHES, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Éric DOLIGÉ, Marie-Annick DUCHÊNE, Alain DUFAUT, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Hubert FALCO, Jean-Paul FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GENEST, Bruno GILLES, Alain GOURNAC, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Charles GUENÉ, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Corinne IMBERT, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Élisabeth LAMURE, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Alain MARC, Patrick MASCLET, Colette MÉLOT, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, Philippe MOUILLER, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, François PILLET, Sophie PRIMAS, Henri de RAINCOURT, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Charles REVET, Marie-France de ROSE, René-Paul SAVARY, Alain VASSELLE, Bernard FOURNIER, Christophe PRIOU