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Informations du document Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France

Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France

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Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France

Texte No 461 de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 9 mars 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert del PICCHIA