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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Texte No 341 de M. Dominique de LEGGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Dominique de LEGGE, Bruno RETAILLEAU, François PILLET, François-Noël BUFFET, Éric DOLIGÉ, Jacques LEGENDRE, Alain GOURNAC, Louis-Jean de NICOLAY, Robert LAUFOAULU, André REICHARDT, Charles REVET, Daniel CHASSEING, Jean-Noël CARDOUX, Didier MANDELLI, Jean BIZET, Pierre CHARON, René-Paul SAVARY, André TRILLARD, Alain VASSELLE, Michel RAISON, Daniel LAURENT, Guy-Dominique KENNEL, Jean-Marie MORISSET, Christian CAMBON, René DANESI, Michel VASPART, Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Antoine LEFÈVRE, Philippe BAS, Gérard CÉSAR, Pierre CUYPERS, Henri de RAINCOURT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Marc LAMÉNIE, Jean-Paul FOURNIER, Alain DUFAUT, Michel BOUVARD, Gérard LONGUET, Caroline CAYEUX, Colette GIUDICELLI, Patricia MORHET-RICHAUD, Colette MÉLOT, Marie-Annick DUCHÊNE, Corinne IMBERT, Élisabeth LAMURE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Vivette LOPEZ, Pascale GRUNY, Chantal DESEYNE, Catherine DEROCHE, Marie-France de ROSE, Isabelle DEBRÉ, Agnès CANAYER, Jacky DEROMEDI