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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

Texte No 138 de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX, Caroline CAYEUX, Christian CAMBON, Alain DUFAUT, René DANESI, François PILLET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pierre CHARON, Gérard LONGUET, Brigitte MICOULEAU, Vivette LOPEZ, Christiane HUMMEL, Catherine DEROCHE, Marie-Annick DUCHÊNE, Colette GIUDICELLI, Marc LAMÉNIE, Bruno GILLES, Jérôme BIGNON, René-Paul SAVARY, Charles REVET, Daniel CHASSEING, Hubert FALCO, Gérard BAILLY, Jean-Marie MORISSET