Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Texte No 840 de M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel DUBOIS, Nathalie GOULET, Jean-Paul AMOUDRY, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves DÉTRAIGNE, Marcel DENEUX, Hervé MAUREY, Joël GUERRIAU, François ZOCCHETTO