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Informations du document Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

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Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Texte No 265 de Mme Kalliopi ANGO ELA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Kalliopi ANGO ELA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Hélène LIPIETZ, Jean-Vincent PLACÉ