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Informations du document Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Texte No 256 de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard TUHEIAVA, Maurice ANTISTE, Jean-Étienne ANTOINETTE, Jacques CORNANO, Félix DESPLAN, Dominique GILLOT, Serge LARCHER, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Michel VERGOZ, Karine CLAIREAUX